1) Identité du titulaire du site
RBA Coleccionables, S.A.U, (ci-après LA COMPAGNIE) est une société commerciale de nationalité espagnole, domiciliée Avenida Diagonal, 189, 08018 Barcelone, et titulaire du N.I.F. (numéro d’identification fiscale) A-78.898.350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, volume 26619, feuillet 179, page nº B-107644, inscription 1.
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2) Acceptation de l’utilisateur
Ces Conditions d’utilisation (ci-après Avis légal) règlementent l’accès et l’utilisation du site Internet (ci-après le « site ») que LA COMPAGNIE met à disposition des utilisateurs du web. L’accès à ce dernier implique l’acceptation sans réserve du présent Avis légal.
LA COMPAGNIE peut offrir, à travers le site Internet, des services qui pourront être soumis à ses propres conditions particulières au sujet desquelles l’utilisateur sera informé dans chaque cas concret.
3) Accès au site Internet et mots de passe
En général, l’abonnement ou l’enregistrement préalable comme Utilisateur ne sont pas exigés pour l’accès et l’utilisation du site Internet, sans préjudice que, pour l’utilisation de certains services ou contenus déterminés de ce dernier, il faille réaliser cet abonnement ou enregistrement.
Les données des Utilisateurs obtenues à travers l’abonnement ou l’enregistrement sont protégées par des mots de passe choisis par eux-mêmes. L’utilisateur s’engage à maintenir son mot de passe secret et à le protéger contre des utilisations non autorisées par des tiers. L’utilisateur devra immédiatement notifier à LA COMPAGNIE toute utilisation non consentie de son compte ou toute violation de la sécurité rattachée au service du site Internet dont il aurait eu connaissance.
LA COMPAGNIE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tout ce conformément à ce qui est établi par la législation sur la Protection des données à caractère personnel.
LA COMPAGNIE ne se rend pas responsable, vis-à-vis des Utilisateurs, de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui ne serait pas due à des causes directement imputables à LA COMPAGNIE, ni pour l’utilisation qui serait faite des données en question par des tiers étrangers à LA COMPAGNIE.
4) Utilisation correcte du site Internet
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, les contenus et les services conformément à la Loi, au présent Avis légal, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site Internet, ses contenus ou les services qui seraient donnés à travers ce dernier à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis légal, qui seraient préjudiciables pour les intérêts ou les droits de tiers ou qui, d’une quelconque façon, pourraient nuire, désactiver, rendre inaccessible ou détériorer ledit site Internet, ses contenus ou ses services, ou empêcher une jouissance normale de ce dernier par d’autres utilisateurs.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre façon, endommager les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs en faisant une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LA COMPAGNIE réalise sa prestation de service, ainsi qu’à ne pas réaliser des actions qui endommageraient, interrompraient ou engendreraient des erreurs dans lesdits systèmes ou services.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire des programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causeraient ou seraient susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de LA COMPAGNIE ou de tiers.
5) Liens de tiers
Le présent Avis légal se réfère uniquement au site Internet et aux contenus de LA COMPAGNIE, et ne s’applique pas aux liens ou aux sites Internet de tiers accessibles à travers son site Internet.
Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de LA COMPAGNIE, et LA COMPAGNIE n’est responsable du contenu d’aucun des sites de destination d’un lien, ni d’aucun lien inclus sur un site Internet auquel on arriverait depuis le site de LA COMPAGNIE, ni d’aucun changement ou mise à jour de ces sites.
Ces liens sont uniquement fournis pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur une question concrète, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation de la part de LA COMPAGNIE du site Internet lié.
6) Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site Internet, sauf indication du contraire, sont de la propriété exclusive de LA COMPAGNIE et, à titre énonciatif et non pas limitatif, le dessin graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, et autres éléments qui apparaissent sur le site Internet.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute classe contenus sur le site Internet sont protégés par la Loi.
LA COMPAGNIE ne concède aucun type de licence ou autorisation d’utilisation personnelle à l’utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit rattaché à son site et les services qui y sont proposés.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus de ce site Internet constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de LA COMPAGNIE ou du titulaire de ces derniers.
7) Forums ou Blogs
LA COMPAGNIE offre aux utilisateurs la possibilité d’introduire des commentaires et/ou de remettre des photographies pour les intégrer dans les sections correspondantes, ainsi que de participer dans des forums de débat et de s’entretenir avec d’autres utilisateurs.
La publication des commentaires et/ou des photographies est soumise au présent Avis légal.
La personne identifiée dans chaque cas comme celle ayant réalisé les commentaires et/ou envoyé les photographies en est responsable. Les commentaires et/ou les photographies ne reflètent pas l’opinion de LA COMPAGNIE, et LA COMPAGNIE ne fait pas de déclarations à ce sujet.
LA COMPAGNIE ne se rendra pas responsable, si ce n’est sur les points où elle y est obligée par la Loi, des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les commentaires et/ou les photographies, ainsi que des dommages ou intérêts qui pourraient être occasionnés par l’insertion des commentaires et/ou des photographies dans le Forum ou dans les autres sections du site Internet qui permettraient cette classe de services et de contenus.
L’utilisateur fournissant le texte et/ou les photographies cède à LA COMPAGNIE les droits pour leur reproduction, utilisation, distribution, communication publique et tout type d’activité sur ces derniers, tant sous format électronique, numérique, papier, que sur tout autre type de support. Et, en particulier, l’utilisateur cède lesdits droits pour l’emplacement du texte et/ou des photographies sur le site Internet, afin que les autres utilisateurs puissent y accéder.
L’utilisateur fournisseur déclare être le titulaire des droits sur les textes ou les photographies ou, le cas échéant, garantit qu’il dispose des droits et des autorisations nécessaires de l’auteur ou du propriétaire du texte et/ou des photographies, pour leur utilisation, par LA COMPAGNIE, via le site Internet.
LA COMPAGNIE ne se rendra pas responsable, si ce n’est sur les points où elle y est obligée par la Loi, des dommages ou intérêts qui pourraient être occasionnés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activité qui serait réalisée sur les textes et/ou les photographies qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, si l’utilisateur n’a pas obtenu au préalable de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour l’utilisation qu’il en fait ou qu’il entend en faire.
Par ailleurs, LA COMPAGNIE se réserve le droit de retirer de façon unilatérale les commentaires et/ou les photographies hébergés dans toute section du site, lorsqu’il y aurait des indices indiquant que les commentaires et/ou photographies pourraient enfreindre toute disposition légale, violer des droits de tiers, ou être utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque LA COMPAGNIE l’estimerait pertinent.
LA COMPAGNIE ne sera pas responsable de l’information envoyée par l’utilisateur lorsqu’elle n’aura pas une connaissance réelle que l’information stockée est illicite ou qu’elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptibles d’indemnité. Dès lors que LA COMPAGNIE aura une connaissance réelle qu’elle héberge des données de cette nature, elle s’engage à agir avec diligence pour les retirer ou rendre impossible leur accès.
Quoi qu’il en soit, pour interjeter toute réclamation relative aux contenus insérés dans l’une quelconque des sections, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : juridico@rba.es
8) Réseaux sociaux
L’utilisateur pourra se joindre aux profils que LA COMPAGNIE possède sur différents réseaux sociaux. L’utilisateur qui deviendrait un fan ou un abonné de l’un de ces Groupes accepte les conditions d’utilisation et la politique de protection des données du réseau social correspondant.
9) Protection des données à caractère personnel
L’utilisateur pourra fournir à LA COMPAGNIE ses données à caractère personnel en utilisant différents formulaires qui sont intégrés à cet effet sur le site Internet. Lesdits formulaires intègrent un texte légal en matière de protection des données personnelles qui satisfait aux exigences établies dans la règlementation de Protection des données en vigueur.
Nous vous prions de lire attentivement les textes légaux avant de fournir vos données à caractère personnel.
En général, les données personnelles sont intégrées à un fichier dont le responsable est RBA COLECCIONABLES, S.A.U., appartenant au secteur de l’édition, et elles seront traitées aux fins auxquelles vous les aurez fournies, ou pour vous envoyer des communications commerciales sur ses produits si vous l’avez autorisé ainsi. Cette compagnie est domiciliée Avda. Diagonal, 189, 08018 Barcelone. Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que révoquer le consentement donné pour l’envoi de communications commerciales, en envoyant une lettre à l’adresse indiquée ci-dessus.
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En outre, dans chaque envoi que vous recevrez, nous inclurons le moyen autorisé pour que vous puissiez vous désabonner de nos communications.
RBA COLECCIONABLES, S.A.U a implanté les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et éviter leur altération, perte et traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, en conformité avec les dispositions des règlementations susmentionnées.
Vous pouvez obtenir plus d’information dans notre Politique de protection des données (politique de confidentialité).
10) Modification des conditions d’utilisation
LA COMPAGNIE se réserve le droit de développer ou mettre à jour l’Avis légal à tout moment et, par conséquent, l’utilisateur est tenu de le lire périodiquement.
11) Loi applicable et Juridiction compétente
La relation entre LA COMPAGNIE et l’utilisateur sera régie par la règlementation espagnole en vigueur et tout différend sera soumis aux Cours et aux Tribunaux du domicile de l’utilisateur.
LA COMPAGNIE poursuivra le manquement aux présentes Conditions, ainsi que toute utilisation indue du site Internet en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui appartenir et lui reviendraient en droit.
12) Règlement des litiges résultant de transactions ou d’abonnements en ligne
En ce qui concerne le règlement en ligne des litiges de consommation, l’article 14.1 du Règlement 524/2013 de la Commission européenne fournit aux consommateurs une plateforme pour la présentation de leurs plaintes, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
13) Politique de Cookies
L’utilisateur est averti que ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont installés sur le navigateur de l’ordinateur de l’utilisateur. Leur but est de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès aux utilisateurs enregistrés au préalable et l’accès aux sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans qu’il soit besoin de s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres du trafic et de la navigation, les temps de session, et/ou contrôler le progrès et le nombre d’entrées sur le site.
Les cookies qui seront installés par ce site Internet peuvent être tant de session que persistants, propres ou de tiers. Les cookies de session sont ceux qui sont éliminés automatiquement en fermant le navigateur, alors que les persistants peuvent rester installés durant un temps déterminé. Pour leur part, les cookies propres sont ceux qui sont installés par LA COMPAGNIE, alors que ceux de tiers sont ceux installés par des fournisseurs de services engagés à cet effet.
Nous détaillons ci-après les différents cookies utilisés sur le présent site :
Cookies techniques
Les cookies techniques sont ceux indispensables au fonctionnement du site Internet, comme par exemple gérer l’authentification ou la maintenance d’une session d’un utilisateur enregistré sur le site Internet. La désactivation de ces cookies peut empêcher le fonctionnement correct de la page.
Cookies analytiques
Les cookies analytiques recueillent des statistiques sur l’activité de l’utilisateur et l’utilisation du site Internet. L’information recueillie permet d’optimiser la navigation et de garantir le meilleur service à l’utilisateur. Par ailleurs, ils permettent de connaître le nombre de pages visitées, le navigateur utilisé, la fréquence ou la réitération des visites, la langue choisie, entre autres. L’utilisateur peut, à tout moment, exclure leur activité à travers les systèmes d’exclusion fournis par les outils analytiques ou moyennant la configuration du navigateur.
Les applications utilisées pour obtenir cette information sont les suivantes :
• Google Analytics : Plus d’info : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Cookies de Remarketing/Retargeting
Les cookies de remarketing ou de retargeting sont ceux qui, contrôlés par des tiers, gèrent les espaces publicitaires sur des sites de tiers étrangers ou non à LA COMPAGNIE. De cette façon, les utilisateurs qui auraient visité l’un des sites de LA COMPAGNIE pourront visualiser la publicité qui pourrait être considérée de leur intérêt sur lesdits sites de tiers.
• DoubleClick / AdSense (Google). Plus d’information : https://support.google.com/adsense/answer/2839090 ?hl=es
Cookies de réseaux sociaux
Pour rendre plus facile à l’utilisateur le partage de contenus du site Internet sur différents réseaux sociaux, des boutons spécifiques ont été inclus. Ces boutons peuvent supposer que les cookies liés à ce réseau social, hors du contrôle de LA COMPAGNIE, peuvent avoir pour but la gestion du début de session de l’utilisateur sur le réseau social, la maintenance de ladite session, ou encore l’affichage du compteur de la fréquence à laquelle un contenu déterminé a été partagé sur chaque réseau social. Nous recommandons aux utilisateurs de revoir régulièrement les politiques de protection des données et de cookies de chaque réseau social et, le cas échéant, de modifier les paramètres de protection des données de chacun d’entre eux pour limiter le traçage qu’ils pourraient réaliser et ajuster lesdits paramètres à leurs propres intérêts.
• Facebook. Plus d’info : https://www.facebook.com/help/cookies/
• Twitter. Plus d’info : https://support.twitter.com/articles/20170521-el-uso-que-hace-twitter-de-cookies-y-tecnologias-similares
Cookies publicitaires :
Ce sont ceux qui permettent la gestion efficace des espaces publicitaires qui ont été inclus sur le site Internet ou sur l’application depuis laquelle la prestation de service est réalisée. Ils permettent d’adapter le contenu de la publicité pour que celle-ci soit pertinente pour l’utilisateur et pour éviter de montrer des annonces que l’utilisateur aurait déjà vues.
• DoubleClick / AdSense (Google). Plus d’information : https://support.google.com/adsense/answer/2839090?hl=es
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